Article (Décret n° 93-827 du 21 mai 1993 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993)
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.