Article (Arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine)
Art. 1er. - Les dispositions zootechniques définies ci-dessous s'appliquent sans préjudice des dispositions sanitaires relatives à l'insémination artificielle porcine. Elles traitent de la monte publique artificielle.
Dans le cadre de la monte publique, l'activité d'insémination artificielle consiste en la production de semence, telle que définie à l'article 2 du décret no 69-258 susvisé, à savoir la récolte, le conditionnement, le stockage et l'expédition de semence de verrats préalablement agréés ou autorisés pour la monte publique artificielle par le ministre chargé de l'agriculture.