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Article (Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989)

Article (Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989)

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1992:
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2537,96 F;
Contractuels A, 1,2, et 3B: 2719,11 F.