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Article (Arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)

Article (Arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration générale un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes.