Article (Arrêtés du 3 novembre 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,
directeur général des finances et du contrôle de gestion, et de M. Michel Joffre, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Dellacasagrande, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels.