Article (Arrêté du 29 avril 1993 modifient le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Art. 3. - Les taux des taxes prévues à l’article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu’il suit :
14,26 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,32 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,74 F pour les semences de base de céréales à paille ;
22,50 F pour les semences de mas hybrides simples ;
17,65 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
13,86 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
25,10 F pour les semences de sorgho ;
8,92 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sain foin ;
8,63 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineu et autres pois fourragers ;
36,10 F pour les semences de graminées fourragères ;
36,10 F pour les autres semences fourragères ;
58,08 F pour les semences de betteraves sucrières ;
12,08 F pour les semences de betteraves fourragères ;
35,68 F pour les semences de chicorée industrielle ;
7,39 F pour les plants de pommes de terre
21,45 F pour les semences de lin ;
49,85 F pour les semences de chanvre ;
22,82 F pour les semences de soja ;
45,80 F pour les semences de moutarde commerciale ;
128,50 F pour les semences de tournesol hybride ;
54,11 F pour les semences de tournesol population ;
54,45 F pour les semences oléagineuses ;
6,40 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves
8,10 F pour les semences standard de haricots ;
10,50 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,45 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 93,68 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 68 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.