Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2-dichloroéthane)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2-dichloroéthane)
Art. 11. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.