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Article (Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales)

Article (Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales)

Art. 6. - Une attestation de formation est délivrée en fin de stage conjointement par l'Ecole nationale de la santé publique et par l'institut de formation au vu de l'avis fourni par la commission prévue à l'article 5. Le directeur de l'établissement d'affectation est destinataire d'une copie de l'attestation.
Il est avisé, le cas échéant, de la non-délivrance de ce document.