Article (Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
M. Pilipenko (Cyrille).
M. Soncin (Jacques).
Mme Teyssier (Geneviève).
M. Laemmel (Christian).
Suppléants
M. Aubert (Gabriel).
M. Battesti (Gérard).
M. Palmer (Claude).
M. Gambier (Jean-Paul).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:
Titulaires
Mme Polio (Brigitte).
M. Mery (Jean).
Suppléants
Mme Marion (Anne-Marie).
M. Marconnet (Bernard).