Article (Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes (1))

Art. 2. - L'article L. 611-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux entreprises de manutention dans les ports maritimes. »