Article (Décret no 92-197 du 28 février 1992 modifiant le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif)
Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du 1er août 1991 aux surveillants-chefs régis par les décrets nos 91-1269, 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 précités.