Article (Décret no 92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Section 2
Organes représentatifs
Section 3
Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1
Conseil de service ou de département
Article R.714-22-1
Les membres du conseil de service ou de département prévu à l'article L.714-22 doivent être des personnels médicaux ou non médicaux en fonctions dans le service ou le département. Ils doivent être en position d'activité.
Le conseil est présidé par le chef de service ou de département.