Article (Décret no 92-1240 du 23 novembre 1992 portant suppression et création d'emplois au budget des ministères chargés des affaires sociales et du travail (services communs))
Art. 1er. - Sont supprimés au budget des affaires sociales et du travail,
services communs, au chapitre 31-01:
Un emploi d'administrateur civil de 1re classe (indice 701-966);
Deux emplois d'administrateur civil hors classe (indice 801, groupe A).