Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale)
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Art. 6. - Chaque consultant doit posséder un dossier individuel. Ce dossier comporte le relevé des examens cliniques et biologiques et leurs résultats. Ces dossiers, régulièrement mis à jour, sont classés dans un meuble fermant à clé; un médecin désigné en a la responsabilité.