Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-882 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-477 du 14 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PROGRAMME FRANCE INFO
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1992
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