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Article (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance)

Article (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance)


Art. 2. - Le modèle de carte visé à l’article A. 158 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.