Article (Arrêté du 30 décembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté)
Art. 4. - Peuvent en outre être payés par la régie d’avances prévue à l’article précédent :
1° Les secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 6 000 F par opération ;
2° Les frais de mission et de stage ;
3° Les opérations à l’étranger ;
4° La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation.