Article (Décret no 92-637 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 88-194 du 26 février 1988 fixant les conditions d'utilisation pour les produits agricoles et alimentaires de l'indication de <<provenance montagne>>)
Art. 1er. - Au 3o de l'article 3 du décret du 26 février 1988 susvisé, les termes «jusqu'au 1er janvier 1992» sont remplacés par les termes «jusqu'au 1er janvier 1993».