Article (Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle)
Art. 1er. - La notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation doit être conforme au modèle ci-annexé.