Article (Arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)
Art. 4. - La sous-direction de l’information statistique sur la construction, outre les chefs de projet, comprend :
- le bureau des enquêtes, qui réalise des enquêtes au niveau central, notamment l’enquête annuelle sur les entreprises de bâtiment et travaux publics et l’enquête sur le prix de revient des logements neufs ;
- le bureau des bases de données sur l’habitat, qui effectue la synthèse nationale des travaux de production des statisticiens régionaux dont il anime le fonctionnement en réseau ;
- le bureau des comptes et synthèses, qui a la responsabilité, en collaboration avec ses partenaires de l’administration, de la profession et des milieux économiques, de réaliser les études et les synthèses en particulier au sein de la commission des comptes du logement, dont il est corapporteur et assure le secrétariat, et de l’observatoire des marchés de l’immobilier, qu’il est chargé d’animer ;
- le bureau de la diffusion, qui assure la publication des informations relatives aux statistiques, ainsi que l’information du public et participe, avec ses partenaires de l’administration, à l’alimentation des réseaux d’études locaux sur l’aménagement et l’habitat animés par les services déconcentrés du ministère ;
- le bureau de l’informatique, qui assure le développement et coordonne la diffusion d’applications informatiques et bureautiques en matière de production ou de systèmes d’informations statistiques dans le réseau des services de l’équipement.