Article (Décret n° 93-134 du 1er février 1993 modifiant le décret n° 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création d'un comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Art. 1er. - Le 2° de l’article 4 du décret du 23 février 1983 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « dix-huit personnalités » sont remplacés par les mots : « dix-neuf personnalités ».
II. - Les mots : « une personnalité désignée par le ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « deux personnalités désignées par le ministre chargé de la recherche ».