Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 4. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement exerce les attributions définies aux articles 4 et 5 et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée:
- d'instruire les opérations domaniales réservées à la signature du ministre et de préparer les décisions correspondantes;
- d'assurer le secrétariat du comité interarmées du domaine militaire et celui du comité interarmées du logement militaire;
- de proposer les mesures d'ordre administratif, financier et culturel en matière de préservation, de mise en valeur et d'enrichissement du patrimoine; - d'établir les récépissés de déclaration et d'autoriser les installations classées du département de la défense;
- de participer à l'élaboration des schémas directeurs d'implantation en région Ile-de-France, d'établir et de mettre en oeuvre dans cette région le plan de localisation du département, d'instruire les dossiers soumis au comité de décentralisation;
- de réglementer les conditions d'attribution et d'occupation des logements domaniaux et conventionnés, de négocier les conventions de réservation et de procéder à la mise en place des crédits correspondants;
- d'élaborer ou de susciter la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséologie, d'archives, d'organisation des bibliothèques, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés.
Elle est consultée sur la gestion du personnel des corps de conservateurs en service au ministère de la défense.
Elle assure le secrétariat permanent du comité des archives de la défense.