Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Art. 6. - La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée:
I. - A l'égard du personnel civil de l'administration centrale:
- de le recruter ou de le faire recruter;
- de le gérer et de liquider ou faire liquider ses traitements, soldes,
salaires et frais de déplacement et d'assurer la gestion des crédits correspondants;
- de préparer et mettre en oeuvre les affectations de défense du personnel civil géré par la direction.
II. - A l'égard du personne civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs, de le recruter ou le faire recruter et de le gérer, sous réserve des attributions des organismes déconcentrés.
III. - A l'égard du personnel civil visé aux paragraphes I et II ci-dessus: - d'élaborer une gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs débouchant sur les plans annuels de recrutement et les campagnes d'avancement;
- d'élaborer la politique de formation professionnelle, d'organiser et coordonner les actions qui en découlent et de gérer les crédits correspondants.
IV. - D'organiser ou de faire organiser les concours et examens professionnels pour les corps communs à l'ensemble du ministère.
V. - De suivre les effectifs de l'ensemble du personnel civil de la défense.