Article (Décret n° 93-263 du 26 février 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de l’équipement, du logement et des transports (urbanisme, logement et services communs) :
- trois emplois d’inspecteur général de l’équipement (indice brut 1015, groupe C).