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Article (Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain))
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Article (Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain))
Art. 10. - La pêche s’exerce conformément à la réglementation en vigueur.