Article (Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain))
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :
Commune de Divonne-les-Bains :
Section A 1 : parcelles nos 1 à 15 ;
Section A2 : parcelles nos 16 à 32 ;
Section A3 : parcelles nos 33 à 53 ;
Section A4 : parcelles nos 54 à 60 ;
Section A 5 : parcelles nos 61 pour partie, 62 pour partie, 63 à 70, 74 à 103, 390, 452, 453, 496 à 501 ;
Section K : parcelles nos 1 à 31.
Commune de Vesancy :
Section A 1 : parcelles nos 1 à 23, 24 pour partie, 30, 31, 38 à 42, 49 à 52, 62 pour partie, 63, 64 pour partie, 65 pour partie, 66 à 83.
Commune de Gex :
Section C 1 : parcelles nos 1 à 9, II, 39 à 54, 56 à 58, 60, 62, 88 à 108, 270, 271, 275, 276, 293 à 295, 333 à 336 ;
Section C 2 : parcelles nos 109 à 142, 272 à 274 ;
Section C 3 : parcelles nos 147, 148 ;
Section E 1 : parcelles nos 1, 2 pour partie, 56 pour partie, 537 ;
Section E 2 : parcelles nos 255, 256, 257 pour partie, 261, 262 pour partie ;
Section G : parcelles nos 1 à 4
Section H 1 : parcelles nos 1 à 15, 16, 17 à 21, 22 pour partie ;
Section H 2 : parcelles nos 92 pour partie, 93 à 99, 102 pour partie, 103, 105, 106, 109 à 111, 133, 134 pour partie.
Commune d’Echevenex :
Section A 1 : parcelles nos 1 à 35,
Section A 2 : parcelles nos 36 à 45, 46 pour partie, 55 à 65.
Commune de Crozet :
Section A 1 : parcelles nos 1 à 11, 12 pour partie, 14 pour partie, 24 pour partie, 25 à 34 ;
Section A 2 : parcelles nos 37, 38 pour partie, 39 à 41, 44, 48, 49, 310, 311, 337 pour partie, 352 pour partie, 353 pour partie, 354 pour partie, 355 pour partie, 356, 357 ;
Section A 3 : parcelles nos 50 pour partie, 51 pour partie, 52 à 58, 59 pour partie, 60 à 67, 68 pour partie, 316 ;
Section A 4 : parcelles nos 127 pour partie, 128 à 138, 139 pour partie, 142 pour partie, 143 à 154, 188 à 195, 197 à 201, 204 à 208, 209 pour partie, 222, 236, 237, 240, 242, 243, 312 à 314, 330 à 336, 346.
Commune de Sergy :
Section A : parcelles nos 1, 3 à 57, 59 à 86, 87 pour partie ;
Section B 1 : parcelle n° 93 ;
Section B 2 : parcelles nos 123 à 139.
Commune de Thoiry :
Section A 1 : parcelles nos 1 â 4, 49 ;
Section A 2 : parcelles nos 5 à 38, 46, 47, 54 ;
Section A 3 : parcelles nos 39 à 45, 55 ;
Section B I : parcelles nos 1 à 7, 8 pour partie, 9 pour partie, 56 à 64, 66, 102, 104 à 118 ;
Section B 7 : parcelles nos 912, 914, 920, 921, 946, 1010 à 1013 ;
Section F 1 : parcelles nos 1 pour partie, 2 à 7, 10 à 12, 21 pour partie, 838 à 841, 875 ;
Section F 2 : parcelles nos 126, 127, 130 pour partie, 131, 133, 158 à 162, 166 à 168, 176, 177, 850, 851 ;
Section G 3 : parcelles nos 530 à 535, 610, 611, 613, 625, 627, 629 à 637, 932 pour partie, 933, 934, 938 à 941, 959, 960, 974 à 976, 999 ;
Section G 4 : parcelles nos 948, 949, 958, 1427.
Commune de Saint-Jean-de-Gonville :
Section A : parcelles nos 1 à 17, 18 pour partie, 19 pour partie, 20 pour partie, 21 pour partie, 22 pour partie, 23 pour partie, 24 pour partie, 25 pour partie, 26 pour partie, 27 pour partie, 28 pour partie, 31 pour partie, 32 pour partie, 33 pour partie, 34 pour partie, 35 pour partie, 36 pour partie, 37 pour partie, 38 pour partie, 39 pour partie, 40 pour partie, 41 pour partie, 42 pour partie, 43 pour partie, 44 pour partie, 45 pour partie, 46 pour partie, 47 pour partie, 48 pour partie, 49 pour partie, 50.
Commune de Péron :
Section A 1 : parcelles nos 1 à 11, 36 à 47 ;
Section A 2 : parcelles nos 60 à 71, 140.
Commune de Farges :
Section A 1 : parcelles nos 1 pour partie, 3 pour partie, 4 à 25, 28 à 32, 51, 52, 58 à 63, 64 pour partie, 454.
Commune de Collonges :
Section A 1 : parcelles nos 3 à 82 ;
Section A 2 : parcelles nos 83, 103 ;
Section G 1 : parcelles nos 1 à 6, 8 à 21 ;
Section G 2 : parcelle n° 22 pour partie.
Commune de Léaz :
Section A 1 : parcelles nos 1 pour partie, 2 pour partie, 10 pour partie, 11 à 15, 16 pour partie.
Commune de Bellegarde-sur-Valserine :
Section E 5 : parcelles nos 380 à 392, 577 ;
Section E 6 : parcelles nos 554 à 556, 560, 561
Section G : parcelles nos 1 à 7.
Commune de Lancrans :
Section G : parcelles nos 2 pour partie, 3 à 8, 10, 12.
Commune de Confort :
Section D : parcelle n° 2.
Commune de Chézery-Forens :
Section E 1 : parcelle n° 13.
Section E 9 : parcelles nos 684 pour partie, 685 pour partie, 686 pour partie, 687 à 689, 690 pour partie, 691 pour partie, 692 pour partie ;
Section H 2 : parcelles nos 231 pour partie, 232 à 235, 236 pour partie, 237 à 247, 248 pour partie, 249 pour partie, 250 pour partie, 251 pour partie, 252 pour partie, 253 pour partie ;
Section H 3 : parcelles nos 291 pour partie, 292 pour partie, 293 pour partie, 294 pour partie, 295 pour partie, 296 pour partie, 297 pour partie, 298 à 305, 306 pour partie, 307 pour partie, 308 à 313, 314 pour partie, 315 pour partie, 316 pour partie, 317 pour partie, 318 pour partie ;
Section 13 : parcelles nos 215 à 229 ;
Section 14 : parcelles nos 280 pour partie, 283 pour partie, 284 à 289 ;
Section 15 : parcelles nos 395 à 409, 410 pour partie, 411 pour partie, 412, 413, 414 pour partie, 415 pour partie, 416, 417, 418 pour partie, 419 pour partie, 420 à 422, 423 pour partie, 425 pour partie, 426, 427, 428 pour partie, 429 à 432, 437 pour partie, 438 pour partie, 439, 440, 1397 pour partie ;
Section K 2 : parcelles nos 102 à 112, 189 à 204, 663 pour partie, 664 pour partie ;
Section K 3 : parcelles nos 214 à 232, 263 à 272 ;
Section K6 : parcelles nos 598 à 600, 601 pour partie.
Commune de Lélex :
Section C 1 : parcelles nos 1 à 11, 32 à 34, 136, 139, 146, 149 pour partie, 157 ;
Section C 2 : parcelles nos 38, 47 à 56, 59 à 74, 76 à 115, 117 à 119, 123, 130 à 133, 162 à 165, 169 à 171, 176, 177, 180, 181, 186, 187, 192 à 195 ;
Section D 2 : parcelles nos 251 à 264, 271, 276 à 285, 286 pour partie, 335, 391, 582 pour partie, 583 pour partie
Section E : parcelles nos 1 à 3, 4 pour partie, 5 à 7, 10, 74 pour partie, 75 à 92.
Commune de Mijoux :
Section A 1 : parcelles nos 1 à 6 ;
Section A 2 : parcelles nos 8 à 10, 247 à 250 ;
Section A 3 : parcelles nos 11 à 28, 30, 31, 33, 243, 245, 246, 287, 288 ;
Section A4 : parcelles nos 41, 45 à 70, 83 pour partie, 84, 85, 218 à 220 ;
Section A 5 : parcelles nos 102 à 111
Section A6 : parcelles nos 124 à 130, 133 à 137, 188 à 190, 193, 195 à 201, 216, 217, 223, 224, 229 à 232, 274 à 279 ;
Section A 7 : parcelles nos 202 à 207, 208 pour partie, 211 pour partie, 212, 213 pour partie ;
Section B 1 : parcelles nos 69, 88, 1141 pour partie, 1142 pour partie ;
Section B 3 : parcelles nos 199 pour partie, 230 pour partie, 231, 234, 235, 238, 241 pour partie, 243 pour partie, 651, 652, 662, 663, 918, 919 ;
Section B 4 : parcelles nos 288, 291, 320, 321, 323, 343 pour partie, 344, 356, 357, 823 à 828, 857 pour partie ;
Section B 5 : parcelles nos 366 à 370, 395, 397, 398, 844 à 847, 848 pour partie, 849 pour partie, 850 pour partie, 1064 pour partie, 1065 pour partie, 1066, 1067 ;
Section B 6 : parcelles nos 459 pour partie, 460 à 476, 494 pour partie ;
Section B 7 : parcelles nos 552, 553, soit une superficie totale d’environ 10 800 hectares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur les cartes au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 000, au 1/2 000 et au 1/4 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l’Ain.