Article (Arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier 1995 pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.