Article (Arrêté du 16 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 4 avril 1990 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires: