Article (Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
«Annexe V
«Appendice 1
«Panneau distinctif
«Le panneau distinctif d'une installation de contrôle agréée doit être conforme au modèle ci-dessous (1).
«Ses dimensions sont de 500"500 mm.
«Le fond du panneau doit être blanc.
«L'impression est de couleur bleu pantone 293, à l'exception des filets supérieurs et inférieurs encadrant la mention "sécurité routière" qui doivent être noirs.
«L'inscription "Centre de contrôle technique des véhicules" doit être en caractères univers 65 (hauteur 15 mm).
«L'inscription "Agrément no 88888888" doit être en caractères univers 55 (hauteur 10 mm)».
CLICHE