Article (Arrêtés du 30 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1986, modifié par arrêté du 29 août 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Finist'Air sont abrogées.