Article (Arrêté du 17 février 1992 portant nomination à la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien et la présentation au public des animaux vivants de la faune sauvage)
Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes:
- ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales;
- ministère de l'agriculture, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche;
- ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement universitaire.