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Article (Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 fixant la nature et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs au Conseil d'Etat)

Article (Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 fixant la nature et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs au Conseil d'Etat)

Art. 3. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.