Article (Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d’État Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor)
Art. 5. - Les obligations de la seconde tranche sont émises à 98,90 p. 100 du nominal, soit 494,50 ECU.
L'intérêt nominal est de 9 p. 100, soit 45 ECU par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.
L'intérêt payé le 25 avril 1990 est de 11 ECU.
Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.