Article (Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)
Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de cette formation, les règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen et les modalités d'attribution du brevet qui le sanctionne.