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Article (Décret no 92-1218 du 17 novembre 1992 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 92-1218 du 17 novembre 1992 portant virement de crédits)
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.