Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
Section II
Des sanctions disciplinaires et des mesures visant à encourager
les efforts des détenus en vue de leur réadaptation sociale
Paragraphe 1
Sanctions disciplinaires