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Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 14 (Minimum et maximum d'enjeu) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Hors hippodromes, les paris s'enregistrent par multiples entiers de ces minima. Sur les hippodromes, ils s'enregistrent à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir sur l'hippodrome des guichets au minimum d'enjeu.»