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Article (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)

Article (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)

Art. 7. - Le conseil national se réunit à la demande du ministre de l'intérieur.
Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité des membres du conseil national, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux.