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Article (Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte)

Article (Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte)

TITRE IX

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CHAPITRE Ier

Régime administratif des navires

Section 1

Champ d'application


Art. 164. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.