Article (Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie)
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.