Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie)
Art. 4. - Le rapport annuel d’activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l’article 11 de l’arrêté du 14 novembre 1990 susvisé, les résultats du contrôle de qualité mis en place par le Laboratoire national de la santé.