Article (Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
«S'agissant de l'épreuve écrite de français, tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 peut être éliminé après délibération du jury.»