Article (Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Meurthe-et-Moselle))
I. - Partie 1: classe D. Classe E au-dessous du niveau de vol 115 en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o29I00J N, 005o57I30J E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o30I00JN, 006o13I00JE et ligne brisée joignant les points:
49o10I30J N, 006o26I20J E 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 49o00I00J N, 005o50I00J E 49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o29I00J N, 005o57I30J E.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exclusion de la région de contrôle terminale du Luxembourg.
Dans les limites de la S/CTR associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, le plancher de la S/CTA, objet du présent arrêté, est égal à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.