Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 31. - L’équipe de tournage est mise à la disposition de l’organisation politique du 1er au 19 mars 1993, une fois si elle dispose sur l’ensemble de la campagne d’une â quinze interventions, deux fois si elle dispose d’au moins seize interventions.
La durée de mise à disposition de l’équipe est au choix de l’organisation politique :
- soit quatorze heures (transport et technique), avec un maximum de huit heures de technique ;
- soit dix heures (transport et technique), avec un maximum de huit heures de technique.
Toutefois, pour les organisations politiques qui disposent deux fois d’une équipe, la durée de quatorze heures n’est accordée qu’une fois.
Dans les deux cas, la durée des bandes enregistrées ne peut excéder cent vingt minutes.
Le nombre d’intervenants ne peut être supérieur à quatre simultanément.
Le tournage en extérieur doit s’effectuer au plus tard deux jours avant la diffusion de la totalité ou d’une partie de cet enregistrement.
Si les organisations politiques envisagent de recourir à cette possibilité, elles doivent le faire connaître au coordinateur de production mentionné â l’article 55 au plus tard à 14 heures l’avant-veille du tournage. Les organisations politiques annulant un tournage en extérieur doivent le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant le début du tournage.
Les organisations politiques indiquent également les heures et lieux d’enregistrement souhaités. Le lieu d’enregistrement est agréé par le C.S.A. qui peut demander aux organisations politiques de le modifier si les conditions de réalisation s’avéraient particulièrement difficiles (notamment lieux difficilement accessibles, conditions précaires d’enregistrement).
Les organisations politiques fournissent, lors de leur demande, tous les renseignements utiles au bon déroulement de l’enregistrement. Dès que la demande est agréée, le réalisateur entre en contact avec les personnes habilitées par les organisations politiques et établit un plan de tournage qu’il communique au coordinateur de production au plus tard à 18 heures la veille du départ de l’équipe de tournage.
Le tournage ne peut se dérouler dans ou devant des lieux et bâtiments officiels ou susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire.
Dès la fin du tournage en extérieur, les bandes sont apportées à la Maison de Radio France.
Après vérification de ces bandes, tant sur le plan technique que sur le contenu, une copie VHS avec code horaire incrusté sera mise à la disposition de l’organisation politique.