Article (Arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les Instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes)
Art. 10. - Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acéré, qui sera publié au Journal officiel de la République française.