Article (Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves)
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.