Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 1993 retirant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un conseil d'orientation des programmes communautaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 1993 retirant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un conseil d'orientation des programmes communautaires)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.