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Article (Arrêté du 26 février 1993 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale)

Article (Arrêté du 26 février 1993 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale)


Art. 1er. - Le montant de l’allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l’intérieur, est fixé à 252,50 F par mois.