Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif au contrôle d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public)
Art. 1er. - Le contrôleur d’Etat désigné auprès du groupement d’intérêt public dénommé A.F.I.T. a une mission générale de contrôle de la gestion de l’organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.