Article (Arrêté du 4 mai 1994 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11,
second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles:
Direction des affaires financières et de l'administration générale;
Direction des affaires économiques et internationales;
Direction de l'architecture et de l'urbanisme;
Direction du personnel et des services;
Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
Direction de la sécurité et de la circulation routières;
Direction des routes;
Direction des transports terrestres;
Service de l'information et de la communication;
Observatoire économique et statistique des transports;
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques;
Directions régionales de l'équipement (à l'exception de la D.R.E.I.F.);
Centres interrégionaux de formation professionnelle;
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Direction de l'équipement de Mayotte;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement;
Laboratoire central des ponts et chaussées;
Centre d'études des tunnels;
Centre national des ponts de secours;
Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais;
Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon;
Service maritime des Bouches-du-Rhône;
Service maritime de la Gironde;
Service maritime du Nord;
Service maritime de la Seine-Maritime (3e section) et service de navigation de la Seine (4e section);
Service maritime et de navigation à Nantes;
Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.
La date de cette consultation est fixée au 14 juin 1994.